CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
& CONFIDENTIALITÉ
OBJET & ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent seules le cadre des relations commerciales qui pourraient naître entre le Client et la société Rousse Jupiter.
Par Client, on entend toute personne physique ou morale entamant une relation commerciale par l’achat en ligne de produits offerts par la Rousse Jupiter. Les Clients sont réputés juridiquement aptes à passer commande et capables de conclure une transaction commerciale.
L’utilisation du site Internet roussejupiter.com, ainsi que toute commande passée sur le site, impliquent nécessairement l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
COORDONNÉES
Rousse Jupiter est une Entreprise Individuelle gérée par Emyline Malmanche (bonjour@roussejupiter.com), ayant son siège social au 33 Place de l'Église à Tabanac (33550).
Elle est immatriculée sous le numéro de SIRET 481 267 854 00042 , TVA intracommunautaire n° FR90 481 267 854.
PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont libellés en euros et comprennent la TVA au taux en vigueur en France ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Rousse Jupiter se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment. Les produits achetés seront néanmoins facturés au prix tel qu’indiqué dans la confirmation de la commande par email.
Rousse Jupiter se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige, présent ou passé.
Les achats ne peuvent être réglés que par carte de crédit ou virement Paypal. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à effectuer des paiements par carte de crédit et que cette carte de crédit bénéficie d’une provision financière suffisante pour couvrir les coûts de la transaction commerciale résultant de la commande. En cas de non réception du paiement, Rousse Jupiter se réserve le droit d’annuler une commande.
Le paiement des achats sur le site est sécurisé grâce à un cryptage SSL. Rousse Jupiter ne dispose d’aucun accès direct aux données confidentielles liées aux paiements, et ces données ne sont pas enregistrées.
Les produits demeurent la propriété de Rousse Jupiter jusqu’à ce que le prix soit intégralement payé.
DISPONIBILITÉ
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit ou de toutes les quantités qui ont fait l’objet d’une commande confirmée, le Client sera informé par email de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
Sauf demande d’échange de la pièce manquante, un remboursement sera immédiatement introduit par Rousse Jupiter. Le Client en sera informé par email. La rapidité du remboursement dépendra du mode de paiement choisi.
LIVRAISON
Rousse Jupiter apporte le plus grand soin possible à l’exécution des commandes de produits.
A moins que le Client ne précise une adresse de livraison différente, le lieu de livraison est réputé être l’adresse de facturation que le Client a communiqué en passant sa commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et comprennent les délais de traitement. Ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel un courrier électronique sera adressé au client.
Rousse Jupiter décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de dommage, de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont à la charge de l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur.
RETOURS & REMBOURSEMENTS
À la sortie de ses ateliers, chaque produit mis en vente par Rousse Jupiter fait l’objet d’une vérification individuelle afin de garantir la meilleure qualité possible.
Cependant, si le produit livré ne correspond pas aux spécifications du bon de livraison (par exemple taille différente, modèle différent, etc) ou présente un défaut, le Client peut effectuer une demande de retour par formulaire sur le site.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis, et ne concerne que les articles non portés.
Le Client pourra alors choisir d’échanger le produit, de le faire réparer ou de se faire rembourser.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la date de réception de la commande pour retourner le produit. Passé ce délai, les retours ne seront ni recevables ni acceptés. Il est entendu qu’un produit ne saurait être considéré comme non-conforme s’il correspond à la description donnée par Rousse Jupiter.
Les produits renvoyés doivent être expédiés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de la facture.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
CONFORMITÉ & GARANTIE
Les caractéristiques essentielles et le prix des produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits. La description est suffisamment détaillée pour qu’il soit possible au Client de faire une évaluation correcte de l’offre de produit.
Les illustrations des produits utilisées par Rousse Jupiter sont une représentation fidèle des produits proposés. Les images présentées sur son site internet n’ont cependant aucune valeur contractuelle.
RESPONSABILITÉ
Rousse Jupiter n’encourt aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établirait un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.
Rousse Jupiter décline toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient d’une malfaçon ou d’une utilisation impropre des produits vendus.
Rousse Jupiter ne saurait être tenue pour responsable du retard d’exécution ou de l’inexécution des commandes, en cas de force majeure tel que notamment perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc.
DROITS INTELLECTUELS
Rousse Jupiter est une marque protégée. Il est interdit à quiconque de diffuser de quelque manière que ce soit le logo ou le nom Rousse Jupiter sans son autorisation expresse préalable et écrite.
Le site web roussejupiter.com est la propriété exclusive de Rousse Jupiter, titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Plus généralement l’ensemble des textes, illustrations et images, marques, logos et signes distinctifs utilisés dans ce site web sont protégés. Tous droits de reproduction, transmission, ou autre diffusion de son contenu sont strictement réservés à Rousse Jupiter.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Rousse Jupiter s’engage à respecter strictement l’ensemble des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Afin d’assurer ses engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, Rousse Jupiter collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.
Dans ce cadre, Rousse Jupiter collecte les données suivantes :
- Civilité
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- Prénom
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- Numéros de téléphone
- Adresse email
- Numéro de TVA éventuel
- Code interne de traitement permettant l’identification du client
- Données relatives aux moyens de paiement
- Données relatives aux transactions
Les finalités des traitements de données effectués par la Prestataire sont les suivantes :
La gestion des prestations, la facturation des prestations, le suivi de la relation avec le client, l’envoi d’offres promotionnelles.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles. Le Client peut exercer ce droit en prenant contact avec Rousse Jupiter par email à : bonjour@roussejupiter.com